Antoine Pintus
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PINTUS (Antoine)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024982594
(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Pintus (Antoine)
huissier de justice à Mornant ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000024795827
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011